Conditions Générales 
de Vente, d'Utilisation et 
d' Adhésion
___________

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 07 Mars 2025.

- DÉFINITIONS -

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) 

sont proposées par l'Association FLEUR ET CHUCHOTEMENT (ci-après « LE VENDEUR »), 

dont le siège social est situé au 1, Esplanade Edouard Leroy - Tour Barande Numéro 1 - 66000 PERPIGNAN - FRANCE.

Fleur et Chuchotement peut être contactée aux coordonnées suivantes : charlotte.habi@live.fr

La Directrice de la publication est Charlotte HABI , représentante légale de l'Association FLEUR ET CHUCHOTEMENT.

LE VENDEUR, l'Association est propriétaire et éditeur du site internet fleuretchuchotement.fr (ci-après « LE SITE»), 

hébergé par la société IONOS, INFORMATIONS CI-DESSOUS :

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Identification des éditeurs et siège social :

IONOS SARL                                                                       
7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines Cedex
France

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne

Le Site Web est hébergé sur les serveurs de IONOS SE

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Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Tél. : 0970 808 911

Contact

IONOS SARL :
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse suivante : info@ionos.fr

IONOS SE :
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0176 540 941 ou par email à l’adresse suivante : info@cloud.ionos.de 

Signaler un contenu illicite.

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LE SITE propose au Client (ci-après ‘’ LE CLIENT ‘’) la possibilité d’acheter des produits de manière distincte ci-après « LES PRODUITS ».

LE CLIENT : toute personne physique majeure disposant d’un compte bancaire, ayant validé une commande ou procédé au versement d'un DON EN EUROS ;

LES PRODUITS : désigne l’ensemble des produits et services proposés à la vente sur le Site ; ils sont à l’état d'Occasion rénovés puis customisés exclusivement et proviennent directement de fabrication par nos Ateliers ou de production de notre Agriculteur local ;

Panier : espace virtuel sur le Site qui regroupe les Produits sélectionnés par le Client avant de terminer ses achats ;

Commande : ordre d’achat du Client / Membre via le Site, précisant le(s) Produit(s) souhaité(s), leur quantité, leur prix et les modalités de Rendez-vous de CLICK AND COLLECT sélectionnées, validés par le paiement du montant d’achat ;

Compte Client : portail électronique personnel du Client / Membre accessible sur le Site et/ou un terminal mobile, à partir duquel le Client peut gérer ses Commandes et accéder à son statut ;

Retrait ou CLICK AND COLLECT : désigne le transfert de la possession physique des Produits au Client / Membre au Siège de l'Association à Perpignan.

Avant toute utilisation du Site, LE CLIENT doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser LE SITE et de commander LES PRODUITS sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. 

LE CLIENT doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

- APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV -

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles LE VENDEUR commercialise LES PRODUITS tels que proposés à la vente sur LE SITE aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (« COMMANDE ») de produits passés sur LE SITE par LE CLIENT.

LE CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur LE SITE à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par LE CLIENT serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LE VENDEUR quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que LE VENDEUR ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

- PRODUITS COMMANDES SUR LE SITE -

LE VENDEUR se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

LES PRODUITS proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sous forme de texte et d’image (photographies ou illustrations).

L'objectif est de présenter le plus fidèlement LES PRODUITS au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant LES PRODUITS ne constituent pas un document contractuel. Une variation minime du ou des produit(s) par rapport aux photos présentées sur LE SITE n’engage pas la responsabilité du VENDEUR et n’affecte pas la validité de la vente.

LE CLIENT sélectionne le ou LES PRODUITS qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que LE CLIENT a sélectionné(s). LE CLIENT a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, LE CLIENT confirme l’acceptation de sa Commande en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.

Après validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre LE VENDEUR et LE CLIENT et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, LE CLIENT saisit la Date à laquelle il souhaite obtenir physiquement le ou les produits commandé(s). Le processus de Retrait du ou des produits commandé(s) est décrit dans le paragraphe RETRAIT PAR CLICK AND COLLECT des présentes CGV.

LE VENDEUR lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et le cas échéant de facturation renseignée.

Après avoir validé ses informations de Retrait et le cas échéant de facturation, LE CLIENT procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

- IL N'EST PAS OBLIGATOIRE D'ETRE MEMBRE POUR PASSER UNE COMMANDE OU POUR FAIRE UN DON EN EUROS.

- Les Cotisations ou Paiements des Abonnements en tant que MEMBRE de l'Association couvrent une année de fonctionnement soit du mois de Septembre jusqu'au mois de Juin suivant de chaque année.

- Les Règlements des PARTICIPATIONS aux ATELIERS sont valables par Séance et Date uniques par Atelier de Création.

- Les ATELIERS SONT ACCESSIBLES UNIQUEMENT AUX MEMBRES AFFILIES A L'ASSOCIATION en raison du nombre très réduit de PLACES.

- LES DESISTEMENTS AUX ATELIERS POUR RAISONS SPECIALES SERONT VALABLES JUSQU'A 48 HEURES AVANT LA DATE PREVUE DE L'ATELIER, ceci dans le BUT DE NE PAS PENALISER LES EVENTUELS MEMBRES QUI SERAIENT EN ATTENTE DE PLACE.

- UNE PLACE QUI SE LIBERE PEUT EMBELLIR, CHANGER LE COURS D'UNE JOURNEE POUR UN AUTRE MEMBRE.

- Nous tenons à préserver le BIEN ETRE et la PROXIMITE OFFERTS A CHAQUE MEMBRE.

- MERCI POUR VOTRE COMPREHENSION !

- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE -

Les prix sont mentionnés sur LE SITE dans les descriptifs des produits, en euros et « net à payer », (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). En dehors de ce mode de Retrait au Siège de l'Association à Perpignan, LE VENDEUR n’effectue pas d’envoi.

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que LE CLIENT ne valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est « net à payer » », (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).

La Commande des produits sur LE SITE est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par LE CLIENT, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par LE CLIENT et l'Association ( - Chèques ou Espèces à acheminer par voie postale ou en mains propres au Siège de l'Association, contre Reçu).

Le paiement d’une Commande D'OBJETS CUSTOMISES, DE PANIERS DE FRUITS ET LEGUMES, AINSI QUE LES ABONNEMENTS DES MEMBRES ET LES OFFRES DE DONS EN EUROS s’effectuent au moyen d’une carte de paiement. 

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express. 

LE SITE utilise le système de sécurisation de Stripe, Via l'APPLICATION YAPLA de Gestion comptable, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au CLIENT OU DONATEUR la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre LE CLIENT et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par l'Association.

LE CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou Remise d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par LE CLIENT au VENDEUR, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande, ou cas de problème d’approvisionnement par exemple de PRODUITS D'AGRICULTURE DES PANIERS DE FRUITS ET LEGUMES LOCAUX ou autre cas de difficulté concernant la Commande reçue.

Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange des deux parties (Association et CLIENT / MEMBRE) et des garanties ci-dessous mentionnées. La Commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les Cotisations ou Paiements des Abonnements en tant que MEMBRE de l'Association couvrent une année de fonctionnement soit du mois de Septembre jusqu'au mois de Juin suivant de chaque année.

Les Règlements des PARTICIPATIONS aux ATELIERS sont valables par Séance et Date uniques par Atelier de Création.

- DROIT DE RÉTRACTATION -

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé sur LE SITE pour exercer son droit de rétractation auprès de l'Association, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande LE CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. LE CLIENT peut communiquer sa décision de rétractation au VENDEUR par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier au VENDEUR à l’adresse suivante : Fleur et Chuchotement, - 1, Esplanade Edouard Leroy - 66000 PERPIGNAN FRANCE ou par courriel à charlotte.habi@live.fr

En cas de notification à LE VENDEUR par LE CLIENT de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, LE VENDEUR lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

LE CLIENT doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et papeterie (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Fleur et Chuchotement, - 1 Esplanade Edouard Leroy - 66000 PERPIGNAN, France. Conformément à la loi, LE CLIENT prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par LE VENDEUR par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si LE CLIENT convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour LE CLIENT. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où LE VENDEUR est informé de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, LE CLIENT est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard du VENDEUR que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, LES PRODUITS qui sont confectionnés selon les spécifications du client et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

- RETRAIT PAR CLICK AND COLLECT -

Le ou les produit(s) proposé(s) sur LE SITE ne peuvent pas être livré(s) , LE VENDEUR n’effectue aucune livraison.

LE CLIENT est informé par courriel, lorsque sa Commande est prête pour le Retrait. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse du Siège de l'Association indiquée par LE CLIENT lors de sa COMMANDE.

Les délais de Retrait (rubrique « CLICK AND COLLECT ») sont donnés à titre indicatif et convenus d'un commun accord entre l'Association et le CLIENT / MEMBRE. 

LE VENDEUR ne saura être tenu responsable d’un retard de Mise à disposition de la Commande, ainsi qu'EN AMONT au prestataire d'Acheminement du courrier et la Réception des chèques et documents.

Tous les produits proposés à la vente sont déjà présentés prêts à la vente sur le SITE INTERNET.

LE CLIENT / Membre doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète mise à disposition du ou des produit(s) commandé(s). LE CLIENT s’engage donc à informer LE VENDEUR de tout changement de coordonnées bancaires et/ou de Retrait qui pourrait intervenir entre la Commande et la remise en mains propres, en envoyant, sans délai, un courriel au Service Client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de Date de Retrait, LE CLIENT ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du VENDEUR en cas de défaut de Retrait, et ce dernier contactera LE CLIENT pour une seconde Date à l'engagement du Client.

LE VENDEUR ne sera pas non plus responsable si le Retrait des produits est dû au fait d’un tiers en dehors de son intervention.

Il appartient au CLIENT de vérifier que les produits sont intacts et non détériorés lors du Retrait.

Dès que LE CLIENT prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

En cas de traces manifestes de détérioration, LE CLIENT peut faire toutes réserves et réclamations auprès de l'Association sur place au moment du Retrait. 

- SERVICE CLIENT -

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, LE CLIENT doit contacter, en priorité, le Service Client de l'Association, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de LE VENDEUR est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :
– email : charlotte.habi@live.fr
– courrier : FLEUR ET CHUCHOTEMENT, 1, Esplanade Edouard Leroy - Tour Barande Numéro 1 - 66000 PERPIGNAN - FRANCE.

- RESPONSABILITÉ -

LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Plus généralement, si la responsabilité de LE VENDEUR se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser LE CLIENT pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

LE VENDEUR n’est pas tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations mentionnées sur LE SITE et plus spécifiquement les fiches descriptives du Produit (reprises dans le livret qui accompagne chaque annonce de vente et photos publicitaires jointes) et de problèmes n’ayant pas pour cause directe une malfaçon du produit. De plus, il reconnaît et accepte qu’il lui appartient de ne pas mettre le produit à la portée des enfants sans la surveillance d’un adulte.

LE SITE peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par l'Association, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

L'association Fleur et Chuchotement met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur son site web. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou des contenus des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par LE VENDEUR, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

LE VENDEUR n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que LE VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

LE CLIENT a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilités susvisées, conditions essentielles sans lesquelles LE VENDEUR n’aurait jamais contracté.

- MISE EN GARDE PARTICULIERE -

Les produits proposés par LE VENDEUR s’inscrivent dans un rituel de CREATION D'UN LIEN SOCIAL ENTRE MEMBRES TOUCHES DIRECTEMENT OU NON PAR UNE PATHOLOGIE MEDICALE DE CANCER DU SEIN.

L'OBJET DE NOTRE ASSOCIATION RESIDE EN NOTRE BUT PROFOND, PORTEUR DE PROXIMITE, DE SOUTIEN LUDIQUE ET DE COMPASSION.

IL NE SE SUBSTITUERAIT JAMAIS à une médecine ou un traitement parallèles. Il ne dispense pas de la surveillance médicale.
Il appartient au CLIENT de se renseigner sur les compatibilités de LES PRODUITS, ainsi que de NOS OFFRES DE PARTICIPATIONS A NOS ATELIERS COLLECTIFS, avec son état de santé aux moments des Dates de Réservations des places pour nos Ateliers de Créativité.
En cas de doute de la part du CLIENT par rapport à son SUIVI ET SON TRAITEMENT, ce dernier doit en parler aux professionnels de santé qui l’accompagnent afin de le conseiller au mieux selon son dossier médical.

LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable quant à l’inadéquation des PRODUITS avec les dispositions médicales de LE CLIENT.

- GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES -

Tous LES PRODUITS proposés par LE VENDEUR sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ LE VENDEUR livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par LE VENDEUR et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par LE VENDEUR, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’LE VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter LE VENDEUR, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : charlotte.habi@live.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : FLEUR ET CHUCHOTEMENT, 1 Esplanade Edouard Leroy - 66000 PERPIGNAN, FRANCE., en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. LE CLIENT devra laisser à LE VENDEUR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont LE VENDEUR aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, LE VENDEUR sera tenu de rembourser LE CLIENT dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de LE VENDEUR par crédit sur le compte bancaire du Client, LE CLIENT pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

- OBLIGATIONS DU CLIENT -

LE CLIENT s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
LE CLIENT s’engage à utiliser LE SITE de manière conforme aux instructions de l'Association.
LE CLIENT convient qu’il n’utilise LE SITE que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, LE CLIENT convient de s’abstenir :
– D’utiliser LE SITE de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur LE SITE ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par LE CLIENT, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
– D’utiliser LE SITE à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et/ou de revendre ou de tenter de revendre LES PRODUITS à des tiers.
– De dénigrer LE SITE et/ou LES PRODUITS ainsi que LE VENDEUR sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, LE VENDEUR considère que LE CLIENT ne respecte pas les présentes CGV, LE VENDEUR peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

- SÉCURITÉ -

LE CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de l'Association. LE CLIENT ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l'Association. 

A défaut, LE VENDEUR pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -

L’ensemble des éléments de ce Site et LE SITE lui-même, sont protégés par le droit d’auteur pour les photos et Textes personnels diffusés par l'Association. Le droit des autres marques, des dessins et modèles sont issus de Sites gratuits librement autorisés à leur diffusion. 

Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de l'Association.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. 

Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

LE VENDEUR concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par LE CLIENT des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à LE VENDEUR est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l'Association.

- DONNÉES PERSONNELLES -

Politique de confidentialité :

Collecte d'informations

• Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons collecter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone,
• Nous utilisons ces informations pour traiter vos commandes, améliorer nos services et vous tenir informé des nouveautés et des offres spéciales, avec votre consentement préalable.

LE VENDEUR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur LE SITE www.fleuretchuchotement.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

LE VENDEUR collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant LE CLIENT car elles sont nécessaires à la gestion des commandes. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

- UTILISATION DES COOKIES -

• Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et vous offrir un contenu personnalisé.
• Vous avez la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.

- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION -

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, LE CLIENT peut décider de soumettre le litige avec LE VENDEUR à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

LE CLIENT peut se rendre sur la plateforme de règlement des litiges de consommation mise en place par la CNIL à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : Question | CNIL .

- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) -

Lieu : 3 place de Fontenoy 75334 Paris Cedex 07

• Voir sur une carte

Contacts

• Site web https://www.cnil.fr/
• Formulaire de contact

La CNIL publie un nouveau guide pour accompagner les associations | CNIL

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si LE CLIENT souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
 

- Identification des éditeurs et siège social -

IONOS SARL                                                                       
7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines Cedex
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Signaler un contenu illicite :

Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, IONOS SARL vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par IONOS , il vous suffit d'envoyer un email à litiges@ionos.fr, tout en précisant :

• l'adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
• le contenu considéré comme illicite ;
• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
• votre identité (nom et coordonnées complètes).

IONOS vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Attribution de compétence – Droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation :

En cas de litige entre IONOS et le Client, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À cette fin, le Client peut introduire une réclamation auprès du Service client ou par mail : litiges@ionos.fr ou en écrivant à : IONOS SARL – Service Réclamation, 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES. IONOS s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 3 jours ouvrables.

Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Client soit un Consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, et ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus, le Client a la possibilité de recourir directement et gratuitement au service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la date d’introduction de la réclamation auprès du Service client de IONOS.

La saisine du médiateur de la consommation doit se faire conformément aux modalités indiquées sur le site Internet de l’AME CONSO http://www.mediationconso-ame.com, étant précisé que le formulaire de saisine du médiateur est disponible sur ledit site Internet ou peut être demandé par courrier adressé à l’AME CONSO, 11, Place Dauphine, 75001 PARIS.